Honoraires
Comprendre les tarifs pratiqués
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci (article 11.2 du Règlement Intérieur National). Les honoraires du Cabinet sont facturés forfaitairement ou au temps passé. Le tarif horaire du cabinet est généralement fixé entre 250 et 350 euros HT. La facturation se fait par provision et l’envoi d’une facture est toujours accompagné d’un relevé détaillé de l’ensemble des diligences accomplies dans votre dossier. Ce relevé est également fourni sur simple demande d’information des diligences facturées et de celles restant à facturer lorsque cela est prévisible. Le premier rendez-vous de consultation est facturé 150 € HT soit 180 euros TTC. S’agissant du mode de facturation au forfait, il est possible mais il nécessite une certaine visibilité des diligences prévisibles dans le dossier. Quand il est envisageable, son contenu est déterminé en fonction des diligences à accomplir et des procédures à prévoir. S’ajoutent à l’honoraire de l’avocat :
- La TVA
Les honoraires sont fixés et facturés hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux actuel de 20%. - La rémunération des intervenants au dossier extérieurs au cabinet (huissier de Justice, postulant, expert, etc.)
Comprendre les honoraires de résultat
Il s’agit d’un honoraire complémentaire à l’honoraire au forfait ou au temps passé. Il est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Le pourcentage est librement négocié à l’avance et acté dans une convention d’honoraires. Une convention d’honoraires est obligatoirement adressée au client pour l’ouverture du dossier. Elle fixe les obligations de l’avocat et le mode de tarification.
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